Politique de confidentialité

Comment Partenar IA traite les données personnelles, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Gilles SAINVILLE, personne physique exerçant sous le nom commercial Partenar IA — 4 bis rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Léger, France. Contact pour toute question relative aux données personnelles : gilles@partenaria.net.

La structure est en cours d'immatriculation. Jusqu'à son immatriculation, le responsable du traitement est la personne physique nommée ci-dessus. Cette page sera mise à jour dès l'attribution du numéro SIREN.

2. Ce site ne dépose aucun cookie

Le site partenaria.net ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur publicitaire et ne charge aucune ressource depuis un serveur publicitaire ou statistique. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire pour la consultation des pages.

La page d'accueil intègre, dans un cadre placé en bas de page, la présentation du pré-audit en ligne. Ce cadre est servi par app.partenaria.net, notre propre infrastructure : c'est la seule ressource de ce site chargée depuis une autre adresse, et elle nous appartient. Il ne contient aucun formulaire et ne collecte rien — la simple consultation de la page d'accueil ne nous transmet aucune donnée.

Le questionnaire du pré-audit ne nous transmet rien tant que vous ne le décidez pas. Vos réponses sont conservées dans votre propre navigateur pendant que vous le remplissez, ce qui vous permet de l'interrompre et de le reprendre. Le calcul de vos heures et de leur valeur est effectué sans être enregistré, et le résultat vous est affiché. Ce n'est qu'en demandant le rapport, avec votre adresse et votre consentement, que vos réponses nous sont transmises et conservées.

Un questionnaire abandonné ne laisse donc aucune trace chez nous : il n'y a ni compte, ni fiche, ni réponse à effacer. Le bouton « effacer mes réponses » du questionnaire agit sur votre seul navigateur.

Si une mesure d'audience est ajoutée ultérieurement, elle devra être sans cookie et hébergée dans l'Union européenne, faute de quoi cette section devra être revue et un bandeau de consentement mis en place.

3. Données collectées et finalités

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est mise en œuvre : le rapport du pré-audit est un calcul, relu et validé par une personne avant d'être publié, et il ne conditionne aucun droit.

Le questionnaire ne porte que sur l'organisation du cabinet. Aucune information concernant les clients du cabinet n'est demandée, et aucune pièce de vos dossiers n'est déposée.

Aucune de ces données ne sert à entraîner un modèle, ni le nôtre, ni celui d'un tiers. Elles sont stockées sur notre propre serveur et ne sont transmises à aucun fournisseur d'intelligence artificielle. Cette exclusion vaut pour le pré-audit comme pour les données traitées en mission, où elle est de surcroît inscrite au contrat de sous-traitance (voir section 7).

4. Origine des données de prospection

Les adresses professionnelles utilisées pour la prospection proviennent de sources publiques : annuaires officiels des ordres professionnels, registres d'entreprises, sites internet des cabinets. Conformément à l'article 14 du RGPD, chaque premier contact indique l'identité du responsable du traitement, la finalité, les droits de la personne et un lien vers la présente page.

5. Opposition et désinscription

Chaque courriel de prospection comporte un lien de désinscription fonctionnel. Une demande peut également être adressée directement à Gilles@partenaria.net. La désinscription est enregistrée et empêche tout nouvel envoi.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à Partenar IA et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au service :

La base de données du pré-audit et son service d'authentification fonctionnent sur un serveur privé virtuel loué à OVH, exploité par Partenar IA. Ils reposent sur le logiciel libre Supabase, installé sur ce serveur : l'éditeur de ce logiciel n'est pas destinataire des données et n'y a aucun accès. Aucune donnée n'est confiée à un service tiers d'hébergement de bases.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Si un tel transfert devenait nécessaire, il ferait l'objet de garanties appropriées et cette page serait mise à jour avant sa mise en œuvre.

7. Données traitées pour le compte d'un cabinet client

Lorsque Partenar IA met en œuvre une automatisation pour un cabinet, les données des clients de ce cabinet sont traitées en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance est conclu avant tout traitement. Il précise le périmètre, les mesures de sécurité, la liste des sous-traitants ultérieurs, l'hébergement dans l'Union européenne, l'exclusion de tout entraînement de modèle sur ces données, ainsi que les conditions de restitution et de suppression en fin de contrat.

Le cabinet demeure responsable de traitement pour les données de ses propres clients.

Envoi des relances depuis le domaine du cabinet

Lorsqu'un cabinet active l'agent de relances, les messages sont envoyés depuis son propre domaine, à son nom, après qu'il a ajouté trois enregistrements DNS chez son hébergeur de nom de domaine. Partenar IA n'a à aucun moment accès à la boîte de courriel du cabinet.

• Sous-traitant ultérieur : Scaleway SAS (France), pour l'acheminement technique des courriels. Serveurs situés en France (région Paris). Ce sous-traitant est porté au contrat de sous-traitance conclu avec le cabinet, qui l'accepte avant tout envoi.
• Ce que traite le prestataire d'acheminement : le message dans son intégralité — expéditeur, destinataire, objet et corps — puisque l'acheminement l'exige. Sa console conserve l'objet, le destinataire, la date et le résultat de la remise. Aucune de ces données ne sert à autre chose qu'à l'acheminement, et aucune ne quitte la France.
• Aucun traceur : les messages sont envoyés en texte brut. Ils ne contiennent ni pixel de suivi, ni image distante, ni lien de mesure. Nous ne savons pas si un message a été ouvert, et nous ne cherchons pas à le savoir.
• Aucun entraînement : ni le contenu des relances ni les données des clients du cabinet ne servent à entraîner un modèle.
• Les réponses vont au cabinet, jamais à Partenar IA : l'adresse de réponse est celle que le cabinet a renseignée.

Compte d'essai gratuit

L'essai dure quatorze jours et ne demande aucune carte bancaire. Aucun prélèvement n'est possible : il n'y a rien à résilier.

• À la fin des quatorze jours, le compte passe en lecture seule : le cabinet retrouve ses dossiers, ses réglages et son journal, mais ne peut plus rien modifier, ses agents sont arrêtés et les liens de dépôt remis à ses clients cessent de fonctionner.
• Quinze jours plus tard — soit vingt-neuf jours après l'inscription — le compte et l'ensemble de ses données sont définitivement effacés : dossiers, pièces, journal et identifiants. Les documents déposés par les clients du cabinet sont supprimés du stockage sous vingt-quatre heures.
• Cet effacement est automatique et sans intervention. La date en est annoncée dans la console dès le passage en lecture seule.
• Un compte ayant souscrit une formule payante n'est jamais concerné par cet effacement, quelle que soit son ancienneté.

Documents déposés par les clients d'un cabinet

Le portail de dépôt permet au client d'un cabinet de transmettre ses justificatifs par un lien nominatif, sans créer de compte. Ce lien ouvre l'accès à un seul dossier, expire au bout de trente jours et peut être révoqué à tout moment par le cabinet.

• Hébergement : serveur situé en France, stockage privé, aucun fichier accessible par une adresse publique.
• Conservation : le document est effacé quatre-vingt-dix jours après sa validation par le cabinet, automatiquement et sans intervention. La trace de la pièce — son intitulé, son statut, sa date de réception et son effacement — est conservée pour permettre au cabinet de justifier de son contrôle.
• Fichiers devenus sans objet : un document qui n'est plus rattaché à aucun dossier — notamment après l'effacement du compte d'un cabinet — est supprimé sous vingt-quatre heures.
• Aucun entraînement : ces documents ne servent à entraîner aucun modèle, ni chez Partenar IA ni chez un tiers.

8. Sécurité

• Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données au repos.
• Cloisonnement des accès par dossier et par mission.
• Journalisation des requêtes et des réponses des systèmes automatisés.
• Validation humaine obligatoire avant toute transmission à un tiers.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de Gilles@partenaria.net. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

Pour le pré-audit en ligne, deux situations. Tant que vous n'avez pas demandé votre rapport, rien ne nous a été transmis : il n'y a rien à effacer chez nous, et le bouton « effacer mes réponses » du questionnaire vide votre propre navigateur. Une fois le rapport demandé, l'effacement s'obtient sur simple courriel à l'adresse ci-dessus : il supprime votre fiche, vos réponses, le rapport qui en découle et l'évaluation interne associée, sans copie de sauvegarde permettant de les rétablir.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Dernière mise à jour : 13 août 2026.